PRIX ET PAIEMENT

Le prix du produit est celui du tarif en vigueur le jour de la commande. Le client prendra soin par tout moyen à sa convenance de se faire confirmer le prix du produit. Si une offre a été transmise au client, il est rappelé que les tarifs sont garantis pendant la validité de ladite offre (à savoir pendant 10 (dix) jours suivant la date de l’offre).

Dans le cadre d’une ouverture de compte, le client fera parvenir en même temps que sa première commande, le règlement total (TVA et port inclus) net et sans escompte.

Le vendeur se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour analyser la situation financière du client. En cas d’avis défavorable, le vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement complet net et sans escompte à la commande et pourra n’ordonner la livraison que sous réserve de bonne fin. Les conditions de règlement sont (sauf accord express entre les parties) de 30 (trente) jours net date de facture, sans escompte pour les professionnels et de 8 (huit) jours pour les particuliers.

L'échéance de la facture court à compter de la date de la facture.

Pour les règlements par virement, le Relevé d’Identité Bancaire du vendeur est à la disposition du client sur simple demande.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toute somme due au créancier à quelque titre que ce soit, la suspension de toute livraison en cours ainsi que conformément à l’article L 441-6 du code de commerce & du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012, l’application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) au titre des frais de recouvrement. En outre, lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnité complémentaire.